Réglementation
Les nuisances sonores entre voisins sont régies par le Code pénal (art. R. 1334-31). Horaires autorisés pour les travaux bruyants :
- Lundi–Vendredi : 8h–12h et 13h30–19h30
- Samedi : 9h–12h et 15h–19h
- Dimanche et jours fériés : 10h–12h
En cas de nuisance persistante
- Dialoguer avec votre voisin en premier recours
- Contacter la gendarmerie (17) en cas de trouble nocturne
- Saisir le maire par courrier pour les nuisances récurrentes
Liens utiles
Bruit.fr — Portail national
Réglementation et ressources
Service-public.fr — Bruits de voisinage
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Signaler une nuisance sonore
Mairie de Marolles-sur-Seine · 01 64 31 32 56 · Lun–Ven 9h–12h & 14h–17h